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AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
https://albertoblanchart.net/fr/

 

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information établie par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site web sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site web, https://albertoblanchart.net/fr/ (ci-après, le Site Web) est détenue par : ALBERTO BLANCHART GONZALEZ , avec NIF : 46733198G, et dont les coordonnées sont :

Adresse :

Téléphone de contact : 654910564

Email de contact :

 

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions : Le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web désignera : l’apparence extérieure des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés dans les interfaces d’écran ainsi que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu’il pourrait offrir aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des Contenus et Services qui y sont incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ puisse interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lesquels de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l’Utilisateur n’ait à fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur a contracté.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra se faire par l’inscription ou l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que par les espaces habilités à interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ, comme les commentaires et/ou espaces de blogging, confère la condition d’Utilisateur, de sorte que depuis le début de la navigation sur le Site Web toutes les Conditions ici établies sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante obligatoire selon le cas. Étant donné la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.

Le Site Web de Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ offre une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur est responsable de faire une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

  • L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ sans qu’ils soient contraires aux présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui de toute autre manière pourraient porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
  • L’exactitude et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires étendus par Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais non seulement, le vol, la perte, ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, de type spam, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à leur avis, ne seraient pas adéquats pour être publiés.

En tout état de cause, Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce Site Web ne constitue pas l’établissement de relations commerciales entre Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et posséder la capacité juridique suffisante pour s’engager selon ces Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ ne s’adresse pas aux mineurs. Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

 

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB :

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, il ne saurait être tenu responsable ni garantir que l’accès à ce Site Web ne sera pas interrompu ou exempt d’erreur.

Il ne saurait non plus être responsable ou garantir que le contenu ou le logiciel accessible à travers ce Site Web est exempt d’erreur ou n’endommage pas le système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, aux dommages causés aux systèmes informatiques ou résultant de l’introduction de virus.

Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ ne sera pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation incorrecte de ce Site Web. En particulier, il ne sera en aucun cas responsable des chutes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.

 

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est informé que le Site Web de Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ met ou peut mettre à disposition des Utilisateurs des moyens de lien (comme, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter aux Utilisateurs la recherche d’informations disponibles sur Internet, sans que cela ne puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à visiter les mêmes.

Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ n’offre ni ne commercialise par lui-même ni par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites externes à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens.

Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ ne révisera ou ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, ni n’approuvera, n’examinera ni ne fera sien les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient être causés par l’accès, l’utilisation, la qualité ou la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ et qui sont liés à ce Site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web autre, différente, vers le Site Web de Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ devra savoir que :

La reproduction —totale ou partielle— d’aucun des Contenus et/ou Services du Site Web sans autorisation expresse de Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ n’est pas autorisée.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ, ni sur ses Contenus et/ou Services, n’est également permise.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel cet hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web, protégé comme propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse de Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ et le titulaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation de Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ des contenus, services et/ou des activités offerts sur ce site web, et vice versa.

 

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ par lui-même ou en tant que cessionnaire, est le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront donc protégés en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, les normes espagnoles et communautaires dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne étant applicables.

Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ sont expressément interdites.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique tant que cela est, exclusivement, pour son usage personnel. L’Utilisateur, cependant, ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur le Site Web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considérerait que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le notifier immédiatement à Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.

 

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’il juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de violation de ces Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Blog de ALBERTO BLANCHART GONZALEZ sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige lié à l’interprétation et/ou à l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.

Ce document d’Avis Légal et Conditions Générales d’utilisation du site web a été créé à l’aide du générateur de modèle d’avis légal et conditions d’utilisation en ligne le jour 18/02/2024.

A.BLANCHART
Résumé de la politique de confidentialité

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